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- Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Question écrite n° 12511 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 12525 de M. Christophe Proença
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- transports ferroviaires - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya
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- Question écrite n° 12360 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 12529 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports par eau - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
- Question écrite n° 7634 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question écrite n° 11573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Démocratie et droits humains au Cameroun - Démocratie et droits humains au Cameroun
- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
- Question écrite n° 12483 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/01/2026
- police - Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées - Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
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