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- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
- Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Question écrite n° 12449 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/01/2026
- lieux de privation de liberté - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
- Question écrite n° 12489 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 27/01/2026
- politique extérieure - Situation des populations kurdes en Syrie - Situation des populations kurdes en Syrie
- Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Question écrite n° 10895 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/11/2025
- patrimoine culturel - Financement par l'État de l'archéologie préventive - Financement par l'État de l'archéologie préventive
- Question écrite n° 11546 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Financement de l'archéologie préventive - Financement de l'archéologie préventive
- Question écrite n° 12412 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement - Effectivité de l'enseignement moral et civique - Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Question écrite n° 12417 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
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