Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 8 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Question écrite n° 12512 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 12385 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Transparence du score environnemental - Transparence du score environnemental
Question écrite n° 12391 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 27/01/2026; catastrophes naturelles - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Question écrite n° 12411 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Développer davantage l'enseignement des langues régionales - Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/04/2025; démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)