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- Question écrite n° 12387 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 11128 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 25/11/2025
- enseignement maternel et primaire - Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE - Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question écrite n° 12403 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 27/01/2026
- élevage - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Question écrite n° 12491 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 27/01/2026
- pollution - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
- Question écrite n° 10501 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 28/10/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m - Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Question écrite n° 12455 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières - Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
- Question écrite n° 12368 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 12466 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/01/2026
- numérique - Arnaques numériques envers les mineurs - Arnaques numériques envers les mineurs
- Question écrite n° 10757 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 04/11/2025
- patrimoine culturel - Situation critique de l'église de la commune de Carsan - Situation critique de l'église de la commune de Carsan
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