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Amendement n° 32 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2398 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
Amendement n° 56 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Pantel, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 65 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345
Date de dépôt : 28/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 1 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 20 - Tombé
Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 137 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334
Date de dépôt : 27/01/2026
Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Nominations de rapporteurs sur :
  2. la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
  3. les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
  4. Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
  5. Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).
Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 15/01/2026
politique extérieure - Agression de l'Ocean Viking - Agression de l'Ocean Viking
Question au Gouvernement n° 1174 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 14/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Moyens des forces de l'ordre à Grasse - Moyens des forces de l'ordre à Grasse
Question au Gouvernement n° 1167 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 14/01/2026
agriculture - Crise agricole - Crise agricole