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- Amendement n° 38 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de M. Jolivet, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/11/2025
- Nominations de rapporteurs sur:
- - la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002);
- - Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
- - de la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1853) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) ;
- - de la proposition de résolution européenne Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2002) (N.N.N, rapporteur(e)).
- Amendement n° 124 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Question écrite n° 12450 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 27/01/2026
- lieux de privation de liberté - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
- Question écrite n° 12365 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 27/01/2026
- aide aux victimes - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Question au Gouvernement n° 1181 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/01/2026
- santé - Dépenses de santé - Dépenses de santé
- Question au Gouvernement n° 1190 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 15/01/2026
- impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
- Question au Gouvernement n° 1178 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/01/2026
- outre-mer - Santé mentale en Guadeloupe - Santé mentale en Guadeloupe
- Question au Gouvernement n° 1176 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/01/2026
- personnes âgées - Investissements dans les Ehpad - Investissements dans les Ehpad
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 14/01/2026
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
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