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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2026
- Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » ;
- Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France, réunissant M. Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l'institut Rexecode, chargé du cours d'analyse de la conjoncture à l'Institut Gestion de Patrimoine de l'Université Paris-Dauphine, M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/01/2026
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
- Désignation des membres de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/12/2025
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2026
- Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).
- N° 1788 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique)
- N° 1255 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla)
- N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
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