Résultats de la recherche

127754 résultats trouvés

N° 1103 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
N° 1259 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla)
N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 22 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
N° 148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 1674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes)
N° 76 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)