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N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
N° 2068 - Projet de loi pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)
N° 2249 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie)
N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)
N° 1907 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 14 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Diffamations, injures ou provocations sur internet)