128346 résultats trouvés
- Amendement n° 34 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026
- Date de séance : 22/01/2026
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2396 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).
- Date de dépôt : 28/01/2026
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
- Dossier législatif - Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- N° 2344 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- N° 2356 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/01/2026
- - Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage immobilier
- N° 2318 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 47 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats