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- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 janvier 2026
- Date de séance : 23/01/2026
- 1. Motions de censure
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1996 annexe 27 - Rapport de M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/01/2026
- Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l'ENM ;
- Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
- - sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
- - sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).
- Amendement n° 611 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 607 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 1213 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 22/01/2026
- discriminations - Site internet Mafrance.app - Site internet Mafrance.app
- Question écrite n° 10579 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte - Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Question au Gouvernement n° 1204 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/01/2026
- outre-mer - Statut de la Nouvelle-Calédonie - Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Politique de sécurité - Politique de sécurité
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/01/2026
- eau et assainissement - Moratoire sur les questions relatives à l’eau - Moratoire sur les questions relatives à l’eau
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