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- Question au Gouvernement n° 1195 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2026
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 1206 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 21/01/2026
- animaux - Protection du lynx boréal - Protection du lynx boréal
- Question au Gouvernement n° 1210 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/01/2026
- armes - Contrôle des exportations d’armement - Contrôle des exportations d’armement
- Question au Gouvernement n° 1197 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/01/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 1212 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/01/2026
- gens du voyage - Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin - Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Question au Gouvernement n° 1202 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/01/2026
- police - Police judiciaire - Police judiciaire
- Question au Gouvernement n° 1207 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 21/01/2026
- impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite - Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Question au Gouvernement n° 1208 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/01/2026
- outre-mer - Prospection minière en Guyane - Prospection minière en Guyane
- Question au Gouvernement n° 1220 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/01/2026
- catastrophes naturelles - Inondations en Bretagne - Inondations en Bretagne
- Question au Gouvernement n° 1209 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Union européenne - Souveraineté de l’Union européenne - Souveraineté de l’Union européenne
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