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- Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Question écrite n° 15368 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- emploi et activité - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Question écrite n° 15444 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire - Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
- Question écrite n° 15487 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale - Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
- Question écrite n° 15395 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- établissements de santé - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
- Question écrite n° 15433 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Question écrite n° 15472 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Liquidation et versement de la CVR RAFP - Liquidation et versement de la CVR RAFP
- Question écrite n° 15439 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nationalité - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
- Question écrite n° 15430 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
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