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- Question écrite n° 17088 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- eau et assainissement - Épandage des boues issues des stations d'épuration - Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Question écrite n° 17103 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Toulouse-Lautrec étouffe - Toulouse-Lautrec étouffe
- Question écrite n° 17123 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Question écrite n° 17120 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- examens, concours et diplômes - Échange des permis de conduire ukrainiens - Échange des permis de conduire ukrainiens
- Question écrite n° 17070 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/07/2026
- assurances - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
- Question écrite n° 17118 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/07/2026
- étrangers - Dysfonctionnements du téléservice ANEF - Dysfonctionnements du téléservice ANEF
- Question écrite n° 17114 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité - Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité
- Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
- Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
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