128039 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2396
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
- Amendement n° 7 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
- Amendement n° 49 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Amendement de Mme Levavasseur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
- Question écrite n° 11829 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 12467 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Financement des enseignements agricoles privés - Financement des enseignements agricoles privés
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/01/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Dossier législatif - L’égalité salariale
- Amendement n° 9 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Monnier, Mme Sicard et M. Casterman - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Amendement n° 6 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2396
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
- N° 2405 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).
- Date de dépôt : 28/01/2026
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
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