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Question écrite n° 10646 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 28/10/2025
santé - Retard dans la publication du protocole Muraine rénové - Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 30/09/2025
entreprises - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2026
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1482) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
  3. proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs) ;
  4. proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1482) (NNN., rapporteur) ;
  5. proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).
Amendement n° 90 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 83 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 74 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Question écrite n° 5173 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/03/2025
politique économique - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
Amendement n° 25 - POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2307
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
Amendement n° 1 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)