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Amendement n° 11 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 7 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Caure, M. Huyghe, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Kasbarian, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 1 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 28/01/2026
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 15 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 22 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 631 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 36 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 503 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 502 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 699 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de Mme Liso, rapporteure, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Leboucher, rapporteure - Article 4 - Retiré
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