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Amendement n° 580 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 581 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 232 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Retiré
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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2026
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution ;
  2. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) ;
  3. Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois ;
  4. Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
  5. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
Amendement n° 20 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, M. Marion, Mme Lingemann, Mme Panonacle, Mme Vignon, M. Vuibert et Mme Errante - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 306 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 237 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 304 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, M. Casterman et M. Renault - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - Article 5 - Rejeté
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