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Amendement n° 89 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 4 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
Amendement n° 5 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
Amendement n° 231 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 166 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 425 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 400 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Pollet et Mme Lorho - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 585 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Caure, M. Huyghe, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Kasbarian, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Amendement n° 18 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)