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Amendement n° 672 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 381 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 636 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul et M. Frappé - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 587 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 230 - Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Amendement n° 106 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 216 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 214 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 50 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 9 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)