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Amendement n° 20 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 4 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2081: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 601 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2081: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 11 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Ferrer, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 22 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 18 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Hignet, Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)