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Amendement n° 228 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 230 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 17 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 8 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 622 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 20 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 19 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 23 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 378 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)