Résultats de la recherche

128346 résultats trouvés

N° 2303 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 234 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 9 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
Amendement n° 426 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 31/01/2026
Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 7 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
Amendement n° 8 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
Amendement n° 678 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 03/02/2026
Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie
Date de dépôt : 04/04/2025
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
Amendement n° 38 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 39 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)