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Amendement n° 518 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Ménagé et M. Bernhardt - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 229 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 225 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 621 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 328 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Brard et Mme Missoffe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 5 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 21 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 356 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Corbière et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 149: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 12 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)