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Amendement n° 579 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 372 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 456 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Frappé et Mme Loir - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 628 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet et M. Casterman - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 10 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2301: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de M. Biteau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 5 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2301: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 224 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 701 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Liso, rapporteure, M. Falorni, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure et Mme Leboucher, rapporteure - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 3 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 149: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Monnier, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 183 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)