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Amendement n° 208 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, M. Casterman et M. Renault - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 202 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard et Mme Missoffe - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 311 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 245 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 446 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 681 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 474 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Neuder, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 389 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Dussausaye - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 28/01/2025; mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis: Date de dépôt : 30/07/2025; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)