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Amendement n° 393 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Lorho et M. de Lépinau - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 300 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 496 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bernhardt et M. Ménagé - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 462 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 301 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 692 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 314 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 684 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 102 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Fugit - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 100 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Fugit - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)