127752 résultats trouvés
- Amendement n° 68 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 113 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Bony - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 276 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 277 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 307 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 143 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de Mme Battistel et M. Bolo - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 159 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bourgeaux, Mme Corneloup et M. Bony - Article 4 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/02/2026
- - Communication sur l'application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
- Amendement n° 141 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 133 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de Mme Battistel et M. Bolo - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
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