127752 résultats trouvés
- Amendement n° 357 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 395 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 347 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 29 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 81 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Amblard, M. Allisio, Mme Roullaud, M. Meurin, Mme Robert-Dehault, Mme Auzanot, M. Rivière, M. Marchio, M. Dussausaye, Mme Rimbert, M. Meizonnet, Mme Alexandra Masson, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Buisson, M. Ballard, M. Blairy, M. Chudeau, Mme Bouquin, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Bilde, M. Bernhardt, M. Beaurain, M. Bentz, M. Baubry, M. Barthès, Mme Bamana, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Falcon, M. Fouquart, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Grangier, M. Golliot, M. Guitton, Mme Griseti, M. Houssin, M. Guiniot, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Josserand, M. Jolly, Mme Joubert, M. Humbert, Mme Lavalette, M. Dragon, Mme Laporte, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Joncour, Mme Loir, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Lopez-Liguori, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, M. Perez, M. Rancoule, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Muller, M. Renault, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Taverne, M. Tonussi, M. Tesson, M. Sabatou, M. Villedieu, M. Vos, M. Emmanuel Taché et M. Weber - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 24 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2026
- Date de séance : 29/01/2026
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/01/2026
- – Suite de l'ordre du jour du matin
- Dossier législatif - Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Texte adopté n° 234 - Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
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