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Amendement n° 212 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 370 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 29/01/2026
Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 335 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/01/2026
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2026
  1. -- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  2. -- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  3. • visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
  4. • visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
  5. • relative à l'intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure)
  6. -- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Date de dépôt : 27/01/2026
Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
Dossier législatif - Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Amendement n° 99 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées