127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
- Dossier législatif - Permettre la liberté effective des funérailles
- N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein
- Date de dépôt : 05/02/2026
- Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
- N° 2411 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
- Dossier législatif - Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2026
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1264) et examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à cette proposition de résolution
- - Communication du président Frédéric Valletoux sur l'application des lois
- - Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 22/01/2026
- Audition de M. François Haas, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations, et Mme Diane Griffon, chargée de mission à la Banque de France
- Dossier législatif - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Dossier législatif - Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 30 janvier 2026
- Date de séance : 30/01/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
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