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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 03/02/2026
N° 2366 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes: Date de dépôt : 22/01/2026; Voir le dossier (Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes)
Dossier législatif - Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
N° 2297 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Permettre la liberté effective des funérailles)
Dossier législatif - Les implications en France de l’affaire Epstein
Question écrite n° 12380 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 27/01/2026; assurances - Hausse des primes d'assurances - Hausse des primes d'assurances
Question écrite n° 10313 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/10/2025; bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
Question écrite n° 11552 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 09/12/2025; patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Question écrite n° 12425 de M. René Pilato: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires - Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 16/12/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE