Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 35 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol)
Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 126 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 199 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 21/01/2026
Amendement n° 11 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)