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Amendement n° 233 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 191 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 109 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 234 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 8 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Florquin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 200 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 51 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 80 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 235 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 37 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)