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Amendement n° 292 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 19 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 303 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. Rodwell - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 20/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d'éthique de Radio France, et Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Dossier législatif - Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
N° 2421 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau relative à la souveraineté alimentaire et agricole
Date de dépôt : 03/02/2026
Voir le dossier (La souveraineté alimentaire et agricole)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Amendement n° 15 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 228 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)