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Amendement n° 211 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 148 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 183 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 72 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 214 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 215 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 187 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)