Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 7 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 217 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 20 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 129 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 20 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Amendement n° 28 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Question écrite n° 9106 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 29/07/2025; pharmacie et médicaments - Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques - Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
Question orale sans débat n° 484 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 06/01/2026; eau et assainissement - Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Question orale sans débat n° 487 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 06/01/2026; transports ferroviaires - Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues - Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
Question écrite n° 9540 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 02/09/2025; santé - Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins - Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
Question écrite n° 10776 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 04/11/2025; santé - Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy - Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy