127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
- Question écrite n° 7307 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
- Question écrite n° 11096 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 25/11/2025
- associations et fondations - Assurer des financements pérennes aux associations - Assurer des financements pérennes aux associations
- Question écrite n° 10147 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Pérennité de l'exercice des orthophonistes - Pérennité de l'exercice des orthophonistes
- Question orale sans débat n° 503 de Mme Valérie Létard
- Date de dépôt : 06/01/2026
- santé - Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé - Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
- Question orale sans débat n° 500 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 06/01/2026
- transports ferroviaires - RER D dégradé mais prix qui augmente - RER D dégradé mais prix qui augmente
- Question écrite n° 7655 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Question écrite n° 10647 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Amendement n° 91 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- Amendement n° 243 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
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