Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Amendement n° 96 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 498 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Golliot et M. Monnier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 446 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Berger - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 1 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 381 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 107 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 161 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de réunion : 15/01/2026
Question écrite n° 10057 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - REP PMCB - REP PMCB
Question écrite n° 10146 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 07/10/2025; professions de santé - Pérennisation des soins chez les orthophonistes - Pérennisation des soins chez les orthophonistes