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Amendement n° 335 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 434 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert, Mme Blanc, M. Amblard, M. Bigot, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Gery, M. Lioret, M. Monnier, M. Muller, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Bordes, Mme Hamelet, M. Evrard et M. Jolly - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2425: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Question orale sans débat n° 510 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 06/01/2026; eau et assainissement - Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC - Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
Question écrite n° 4878 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 11/03/2025; frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 01/07/2025; santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Question orale sans débat n° 515 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 06/01/2026; enfants - Réforme pour refonder la protection de l'enfance - Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Question orale sans débat n° 506 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 06/01/2026; logement - Insalubrité des logements sociaux du bassin minier - Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Amendement n° 95 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
Amendement n° 2 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Rolland, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Minard, M. Ray, M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et M. Ceccoli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)