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Amendement n° 85 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Lepers, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Pradié, M. Brigand, M. Boucard, M. Ray, Mme Gruet et M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 13 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 05/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 59 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 51 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel et Mme Frédérique Meunier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 50 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Brigand - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 84 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 64 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Minard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 52 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 32 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 116 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Pochon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)