Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Amendement n° 29 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 73 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 77 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 79 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 78 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 22 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur et Mme de Maistre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 117 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 129 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 99 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 135 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Pochon - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)