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Amendement n° 86 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 113 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 83 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 23 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 128 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 92 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 105 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 109 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 84 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 114 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)