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Amendement n° 87 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 93 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 95 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 100 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 90 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 103 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 88 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 112 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
  2. – Désignation des membres de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
  3. – Examen de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
  4. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).
Amendement n° 80 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 4 - Non renseigné
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