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- Amendement n° 13 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 61 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
- Amendement n° 136 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
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