Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Amendement n° 27 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 133 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 139 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Berger, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Ray et Mme Minard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 83 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Question orale sans débat n° 483 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 06/01/2026; voirie - Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun - Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Question écrite n° 12279 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; environnement - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
Question orale sans débat n° 496 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 06/01/2026; services publics - Dégradation du service public en banlieue parisienne - Dégradation du service public en banlieue parisienne
Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
Question écrite n° 11475 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Amendement n° 488 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Chaix et Mme Besse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)