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Amendement n° 124 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 81 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 104 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 101 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 94 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 102 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
N° 2427 rapport - Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
Date de dépôt : 04/02/2026
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Amendement n° 15 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430
Date de dépôt : 05/02/2026
Amendement de M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)