127752 résultats trouvés
- Amendement n° 53 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 25 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 17 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 2 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
- Amendement n° 3 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
- Amendement n° 42 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
- Amendement n° 19 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 32 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 27 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 35 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 06/02/2026
- Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats