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Amendement n° 67 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 23 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/12/2025
  1. - Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis).
  2. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ;
  3. - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).
N° 1835 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Date de dépôt : 16/09/2025
Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Amendement n° 39 - POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2423
Date de dépôt : 07/02/2026
Amendement de M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d'un autre ministère que celui de la culture : M. Yann Gravêthe, directeur du musée de l'Armée ; Mme Michèle Antoine, directrice du musée des Arts et métiers ; Mme Angélique Delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du Quai Branly Jacques Chirac ; MM. Gilles Bloch, président du Muséum national d'Histoire naturelle, et Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources
Amendement n° 55 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Duparay et M. Lepers - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 107 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Tonussi - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 102 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, Mme Besse, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rivière, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Gery et M. Chenu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)