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Amendement n° 87 - PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2430: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Amendement n° 10 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2431: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Caure, M. Attal, M. Boudié, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Amendement n° 52 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 54 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 50 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 56 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2425: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 30 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2425: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 46 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 70 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Minard, M. Liégeon et M. Dive - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)