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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux liés à la situation du Groenland, avec la participation de M. Christian Friis Bach, président de la commission de la politique étrangère du Folketing danois, et de M. Mikaa Blugeon-Mered, chercheur à l'École de guerre et à l'Université du Québec à Trois-Rivières.
Amendement n° 47 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel et Mme Frédérique Meunier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 1 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 29/01/2026
  1. Audition de M. Mathias Thépot, journaliste
N° 2464 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 51 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Dossier législatif - L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Amendement n° 45 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Brigand - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 69 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 1 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2431
Date de dépôt : 06/02/2026
Amendement de Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)